Toutes les sources juridiques de cet article sont disponibles dans le PDF de la revue publiée en mai 2013. Thierry Tuot, Conseiller d’État, chargé par le Premier ministre de diriger le groupe de ...

Le ministre de l’Environnement, Habib Abid, a révélé que les propositions concernant les activités des agences et structures relevant de son département ont été remises à la présidence du gouvernement ...

Critiquée, la PPVE a toujours les faveurs du législateur.

Toutes les sources juridiques de cet article sont disponibles dans le PDF de la revue publiée en novembre 2018. Les vicissitudes de l’article L. 123-16 du code de l’environnement et les possibilités ...

Ce projet de décret a pour objet de mettre fin à l'inscription des sites inscrits au titre de l'article L. 341-1 du code de l'environnement lorsque ces sites sont considérés comme irréversiblement ...

Sénateur écologiste de 2011 à 2023, le Morbihannais Joël Labbé compare les pesticides « à des armes de destruction massive ». Selon lui, le Conseil constitutionnel ne peut pas valider la loi Duplomb.

La police de l'environnement consiste à garantir le respect de la réglementation environnementale. Cette fonction réglementaire est réservée aux agents commissionnés et assermentés. Elle concerne la ...

Pour réaliser cette étude, les auteurs ont reçu des financements de l'ENS de Lyon (dispositif Laboratoire junior 2018-2021). Rémi Rouméas does not work for, consult, own shares in or receive funding ...

Zones de déploiement des EnR, solarisation des parkings, réduction des gaz à effet de serre… La loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne, publiée au « Journal ...

Le référé pénal environnemental permet au juge d'ordonner des mesures pour stopper les violations des lois environnementales. Seul le procureur de la République peut saisir le juge, tandis que les ...

Avant même l’instruction du permis de construire, un projet d’envergure comme le futur hôtel prévu sur le front de mer de ...